Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CAMANI est cosignataireProposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
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