Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO est cosignataireProposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Page mise à jour le