Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  11. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  13. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  14. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  15. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  17. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  18. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  19. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  20. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  21. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  22. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  23. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  24. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  25. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  26. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  27. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

Page mise à jour le