Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  2. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  3. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  4. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  6. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  7. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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