Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique ESPAGNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  4. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

  5. Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

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