Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves ESTEVE est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la
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