Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hilaire FLANDRE est cosignataireProposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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