Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude FRÉCON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude FRÉCON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude FRÉCON est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

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