Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves GUENA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  2. Proposition de résolution travailleurs en chômage

  3. Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes (n°E-580)

  4. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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