Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  2. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  3. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  5. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  6. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

  7. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Page mise à jour le