Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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