Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier JACQUIN est l'auteurProposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier JACQUIN est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
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