Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick KANNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est l'auteur

  1. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  2. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  5. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

  7. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  3. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  4. Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie

  5. Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

  6. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

  7. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  8. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  9. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

  11. Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires

  12. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  13. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Page mise à jour le