Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre LELEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives

  2. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  2. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  3. Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

  4. Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

  5. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  6. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

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