Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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