Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  7. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  11. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  12. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  13. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  14. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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