Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle MEUNIER est cosignataireProposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Page mise à jour le