Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. André MORICE est cosignataireProposition de loi visant à modifier le nombre de parts de calcul du quotient familial
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi visant à modifier le nombre de parts de calcul du quotient familial
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
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