Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
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