Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain NÉRI est cosignataireProposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
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