Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danièle POURTAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danièle POURTAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  2. Proposition de résolution tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat

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