Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel RAOUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel RAOUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel RAOUL est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel RAOUL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  5. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  9. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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