Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno ROJOUAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  6. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  7. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  8. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  9. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  10. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  14. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

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