Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataireProposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
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