Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno ROJOUAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

  3. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  5. Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

  6. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  7. Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

  8. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  9. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  11. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  13. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  14. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  15. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  16. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  17. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  18. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  19. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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