Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

  2. Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  3. Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

  4. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

  5. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  7. Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

  8. Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

  9. Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries

  11. Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

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