Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel THIOLLIÈRE est cosignataireProposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
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