IV. Audition de M. Claude
Chaudières,
Directeur du département " pratiques
sanitaires et sociales " de
l'Union nationale
interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
(UNIOPSS) et de Mme Marie-Madeleine Hilaire, Conseiller technique
A la fin de 1999, le nombre d'emplois-jeunes recrutés par les associations exerçant dans les secteurs de la famille, de la santé et de l'enfance est estimé à 6.000 environ par l'UNIOPSS, soit 17 % de l'ensemble des recrutements dans le secteur associatif. Le potentiel de développement serait de 10.000 emplois-jeunes.
Au cours des six derniers mois, l'UNIOPSS constate que le recrutement des emplois-jeunes s'est sensiblement ralenti voire interrompu, les retards pris en matière d'agrément des accords d'établissements relatifs à la réduction du temps de travail ayant conduit les employeurs, placés dans l'incertitude, à reporter de nouvelles embauches.
L'UNIOPSS regrette le caractère trop ponctuel des aides au montage des projets des associations ainsi que la diversité des positions prises selon les départements sur les projets liés à l'aide à domicile.
Dans le secteur couvert par l'UNIOPSS, 43 % des emplois-jeunes sont employés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) et 57 % dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD).
A l'image de la population sortant du dispositif de formation, la répartition des emplois-jeunes s'opère en " trois tiers " :
- 31,8 % sont de niveau inférieur au " bac " (30 % ont un diplôme de niveau V, soit un CAP ou équivalent),
- 30,7 % ont un diplôme équivalent au baccalauréat,
- 37,4 % sont de niveau " bac + 2 " ou plus.
La rémunération des emplois-jeunes dans le secteur sanitaire et social est, pour 16 % d'entre eux, supérieure ou égale à 1,1 SMIC : les associations, qui embauchent souvent des jeunes relativement qualifiés, semblent assurer une meilleure rémunération que d'autres catégories d'employeurs.
Pour 28 % des emplois-jeunes, aucune convention collective n'est appliquée, ce qui est la conséquence de la proportion importante des postes créés dans de petites associations : 18 % des emplois-jeunes ont été créés dans des associations de moins de trois salariés et 19 % dans des associations comprenant entre 4 et 11 salariés. Dans beaucoup de petites associations, l'emploi-jeune est en fait le premier et le seul salarié : il s'agit souvent de structures de coordination et de mise en réseau au niveau départemental, souvent dans le secteur de l'aide à domicile, qui n'avait pas pu se développer jusqu'ici.
72,3 % des emplois-jeunes bénéficient d'un tutorat assuré en général par le directeur de l'établissement.
Les rémunérations supérieures au SMIC sont observées le plus souvent dans les associations de 11 à 50 salariés où l'emploi-jeune joue souvent un rôle de " développeur " ; les petites associations manquent de moyens et les grandes associations de plus de 50 salariés ont souvent cantonné les emplois-jeunes dans des fonctions d'exécution.
Globalement, l'UNIOPSS estime que le programme emploi-jeunes est un élément positif car il permet de mettre " le pied à l'étrier " à des jeunes ainsi mis en contact avec les contraintes de la vie professionnelle. Le programme a permis de développer des services nouveaux et est d'une grande utilité pour les associations en milieu rural dans lesquelles le potentiel de développement des emplois-jeunes reste important.
En revanche, la question est posée de l'accès des emplois-jeunes à des formations qualifiantes dans le secteur sanitaire et social, domaine dans lequel ils entrent en concurrence avec les personnels déjà en poste dans le secteur associatif mais ne remplissant pas les conditions de diplôme requises par les conventions collectives (agents " faisant fonction "). Il se peut que les agents " faisant fonction " considèrent de manière négative que des " emplois-jeunes ", en activité depuis moins longtemps qu'eux, accèdent plus facilement à des formations qualifiantes.
Les formations dans le secteur social et médico-social sont longues et coûteuses et, à cet égard, l'UNIOPSS s'inquiète du choix du ministère de l'éducation nationale de professionnaliser un certain nombre d'emplois-jeunes recrutés dans les lycées et collèges sur les métiers du social : les capacités d'accueil des organismes de formation au travail social sont en effet limitées.
Enfin, la professionnalisation des emplois-jeunes pose le problème de la redéfinition des fonctions des professions sociales et médico-sociales et de l'organisation du travail.