Projet de loi relatif à la modernisation sociale : Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.

Rapport d'information n° 258 (2000-2001) fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 4 avril 2001

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• CHAPITRE LIMINAIRE
  
  • A. LES FEMMES SONT SPÉCIFIQUEMENT TOUCHÉES PAR LE TRAVAIL TEMPORAIRE, PRÉCAIRE OU À TEMPS PARTIEL
    
  • B. L'EMPLOI FÉMININ SERA LE PREMIER BÉNÉFICIAIRE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE " VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE "
    
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE
  
• ANNEXE 1 : LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES