Maison de la France, une refondation nécessaire

Rapport d'information n° 9 (2001-2002) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2001

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• INTRODUCTION
  
  • A. LE RÈGLEMENT CONSTITUTIF
    
    • a) L'objet statutaire
      
    • b) Les organes de décision
      
  • B. LES DIRECTIVES OPERATIONNELLES
    
    • a) Le plan marketing
      
    • b) Les conventions d'objectifs annuelles
      
  • II. LA GESTION DES MOYENS
    
    • A. DES STRUCTURES HÉTÉROGÈNES ET ENCORE INSTABLES
      
      • a) L'organisation du siège
        
      • b) Le réseau à l'étranger
        
    • B. DES DIFFÉRENCES DANS LA SITUATION DES PERSONNELS
      
      • a) Un contexte de baisse des effectifs
        
      • b) Les disparités statutaires
        
      • c) La situation inacceptable de certains contractuels en poste à l'étranger
        
    • C. UN RÉGIME FISCAL LONGTEMPS INCERTAIN
      
      • a) L'imposition des bénéfices
        
      • b) La taxe sur la valeur ajoutée
        
    • D. UN CONTRÔLE DES DÉPENSES ENCORE PERFECTIBLE
      
      • a) Le suivi parfois contestable des dépenses et le manque ponctuel de compétences comptables
        
      • b) La clarification tardive des prérogatives du contrôle d'État
        
  • III. DES RÉSULTATS INÉGAUX
    
    • A. LES DONNÉES COMPTABLES
      
      • a) Résultats d'exploitation et budgets consolidés
        
      • b) L'évolution des apports de l'État
        
    • B. UNE MESURE DES PERFORMANCES A AMELIORER
      
      • a) Une comptabilité analytique en cours d'élaboration
        
      • b) Les tableaux de bord
        
    • C. DES ENQUETES QUALITATIVES INSUFFISAMMENT SYSTÉMATIQUES
      
      • a) Un constat plutôt sévère en ce qui concerne la qualité des prestations
        
      • b) Des enseignements de nature structurelle
        
  • IV. UN FINANCEMENT QUI N'EST PAS À LA MESURE DES BESOINS
    
    • A. LE CONTEXTE : UNE CONCURRENCE ACCRUE
      
      • a) Des différences de structures entre organismes nationaux
        
      • b) Les recettes de la France par tête inférieures à celles de ses concurrents
        
    • B. L'INSTABILITÉ ET L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES
      
      • a) Un développement contraint par des mesures de régulations budgétaires à répétition et les fluctuations monétaires
        
      • b) Une tendance au plafonnement des recettes de partenariat
        
        • (1) Le régime des adhésions
          
        • (2) Les limites du système actuel
          
      • c) Les charges liées à la réduction du temps de travail
        
    • C. UN VIRAGE À NE PAS MANQUER : INTERNET
      
      • a) Le basculement du tourisme sur Internet
        
      • b) Le budget de la direction des nouvelles technologies et de l'information
        
      • c) La mise à niveau du site « Franceguide.com »
        
    • D. LA CONSOLIDATION DES RESSOURCES : UNE NÉCESSITÉ SOUMISE À CONDITIONS
      
      • a) Les moyens : financer le besoin de fonds propres voire la totalité des actions non commerciales du GIE sur les ressources collectées par les opérateurs du réseau autoroutier
        
      • b) Les conditions : vérité des coûts et des performances, audits stratégiques
        
        • (1) La transparence des coûts
          
        • (2) Vérité des performances
          
        • (3) Audits stratégiques
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. COMPARAISON INTERNATIONALE DES EFFORTS EN MATIERE DE PROMOTION DU TOURISME
    
  • II. INDICATEURS D'ACTIVITÉ DE FRANCEGUIDE.COM
    
  • III. MODALITES D'ADHÉSION 2001
    
  • IV. CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE MAISON DE LA FRANCE
    
  • V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    
  • VI. CONVENTION ANNUELLE POUR 2001 ENTRE LE SECRÉTARIAT D'ETAT AU TOURISME ET MAISON DE LA FRANCE