CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Compte tenu des données scientifiques aujourd'hui disponibles à propos des effets de la téléphonie mobile sur la santé, il convient d'avoir recours à une attitude de prudence et de sagesse plutôt qu'au principe de précaution tel qu'il est notamment défini par la Commission européenne (voir encadré ci-dessous).
Ces mesures de prudence devront en tout état de cause être conformes aux principes généraux de bonne gestion des risques, c'est-à-dire :
- proportionnées au niveau de protection recherché (et donc au niveau de risque à éviter) ;
- cohérentes avec des mesures similaires déjà adoptées dans des domaines comparables ;
- basées sur un examen des avantages et inconvénients de l'action ou de l'absence d'action ;
- réexaminées périodiquement à la lumière des nouvelles données scientifiques.
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Le principe de précaution s'applique dans des conditions particulières, ainsi que l'a récemment rappelé la Commission européenne. : « Le principe de précaution [...] couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des indications découlant d'une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection. [...] Le recours au principe de précaution présuppose : - l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant d'un phénomène, d'un produit ou d'un procédé ; - une évaluation scientifique du risque qui, en raison de l'insuffisance des données, de leur caractère non concluant ou encore de leur imprécision, ne permet pas avec une incertitude suffisante d'estimer le risque en question (52 ( * )). » |
Les recommandations qui suivent tiennent compte de ces principes. Elles ont par ailleurs pour but de créer les conditions d'une absolue transparence, d'une meilleure information des citoyens et des élus locaux, mais aussi de lutter contre la confusion qui caractérise trop souvent le débat relatif aux effets de la téléphonie mobile sur la santé.
En conséquence, elles s'organisent autour de trois axes :
- traiter scientifiquement les problèmes scientifiques, c'est-à-dire se donner les moyens d'aborder avec sérieux l'ensemble des aspects sanitaires et plus généralement scientifiques,
- traiter socialement les problèmes de société. Ceux-ci ne doivent en aucun cas être négligés mais il faut utiliser les outils adaptés aux problèmes de société et ne pas confondre ceux-ci avec des problèmes sanitaires.
- se donner les moyens d'agir dans ces deux domaines en renforçant les structures existantes et en créant des structures spécifiques.
I. TRAITER SCIENTIFIQUEMENT LES PROBLEMES SCIENTIFIQUES
Cela suppose des actions dans le domaine de la recherche ainsi que dans celui de la formation et de l'information.
A. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1. La recherche en biologie
a) Gammes de signaux et de fréquences
• Avec les émissions de radiodiffusion (FM, TV...), les signaux de type GSM (900 et 1800) restent, et cela pour plusieurs années encore, les plus présents dans l'environnement. Ce sont aussi les signaux les plus étudiés en laboratoire en rapport avec des effets biologiques éventuels. Pour ces raisons, l'étude des effets des expositions à l'aide de ces signaux devrait être complétée par des études de réplications des résultats positifs et des thèmes nouveaux.
• Les études doivent aussi porter sur les signaux UMTS qui seront bientôt utilisés pour la troisième génération.
• Les effets éventuels des signaux à plus haute fréquence qui seront utilisés en communications sans fil (Bluetooth, ondes millimétriques) pourront être ensuite étudiés avec profit.
b) Thèmes des recherches
Seules les recommandations prioritaires sont données ci-dessous. Les autres sont détaillées dans le rapport Zmirou ou le projet EMF de l'OMS.
Au vu des résultats récents publiés ou rapportés, les thèmes suivants sont à aborder ou à poursuivre en priorité :
Action sur les tissus les plus exposés
Tissus exposés au téléphone mobile lors du placement du téléphone mobile :
- sur l'oreille : peau (mastocytes et cellules de Langerhans, en particulier), dure-mère (méninge), vaisseaux sanguins,
- ou à l'écart de la tête (utilisation du kit mains-libres et liaisons radios de type Bluetooth).
Neurophysiologie
- perméabilité et inflammation de la barrière hémato-encéphalique et de la dure-mère,
- neurotransmetteurs et métabolisme du cerveau.
Protéines de choc thermiques
Les Protéines de choc thermiques (HSP en anglais) sont des molécules « chaperones » qui protègent les autres protéines. Quelques résultats tendent à montrer que l'expression de ces HSP est augmentée sous l'effet de l'exposition aux signaux des téléphones mobiles. Il faut donc s'en assurer, préciser les conditions d'obtention de ces effets (quelles cellules, quels tissus, quelles expositions ?) et évaluer les conséquences sanitaires éventuelles. Ce type de recherche doit être effectué sur des modèles in vitro et in vivo pertinents (cellules cérébrales en particulier).
Rôle de l'âge
La question est souvent posée de la sensibilité des enfants aux micro-ondes en raison de la morphologie de leur tête et de leur organisme en développement. La question se retrouve en partie au niveau des personnes âgées dont l'organisme est affaibli. Or, à l'heure actuelle la plupart des études humaines sont faites sur des volontaires masculins jeunes. Certaines études devraient être effectuées en fonction de l'âge chez des volontaires (après avis des comités d'éthique) et des animaux : système immunitaire, réparation de l'ADN, sommeil, mémoire, etc...
Synergie possible des micro-ondes avec certains facteurs physiques ou pathologies
- pathologies chroniques ou aiguës, ou prédispositions (par exemple : syndromes cutanés, affections neurologiques et en particulier neurodégénératives, hypertension, animaux « knock-out » pour certains gènes, (53 ( * )) etc.) ,
- autres radiations (UV, radiations ionisantes),
- facteurs chimiques reconnus comme tératogènes, cancérigènes ou immuno-déprimants.
Symptômes subjectifs
En raison des plaintes nombreuses enregistrées, en particulier en rapport avec l'exposition aux stations de base, des études en laboratoire ont eu lieu chez des volontaires sur les symptômes subjectifs (maux de tête, sensations de chaleur, fatigue, etc.). Elles se sont révélées, jusqu'à présent, négatives mais il reste à vérifier que des prédispositions décelées ne sont pas la source de problèmes réels. A cette fin, des expériences réalisées en laboratoire sous exposition aux signaux des téléphones mobiles et/ou des stations de base sont nécessaires. Même si ces expériences se révèlent, elles aussi, négatives, cela ne signifie aucunement que les personnes se plaignant de symptômes subjectifs ne doivent pas bénéficier d'une écoute attentive et d'un soutien psychologique car leur mal être est réel.
Hypersensibilité
Certaines personnes se disent hypersensibles à l'électricité (lignes à haute tension, écrans, téléphones mobiles, etc.), et il demeure nécessaire de comprendre la réalité du phénomène afin de mieux accueillir ces personnes et prendre en charge leur mal-être. Les études cliniques sur ces personnes hypersensibles ont donné des résultats négatifs, mais la recherche doit continuer à partir de l'étude de cas individuels en milieu hospitalier.
c) Moyens de recherche
Dans un premier temps, et sans préjuger des possibilités qui pourraient être offertes par la Fondation évoquée dans la troisième partie de ce chapitre, il est indispensable que les Ministères de la Santé, de la Recherche et de l'Industrie cofinancent, conformément à leur engagement, la suite du programme Comobio. Le coût de ce projet, qui comporte des recherches biologiques et cliniques, est évalué à 1 million d'euros par an.
2. La recherche épidémiologique
Dans le contexte de la téléphonie mobile, l'étude sur des populations des corrélations entre exposition aux champs électromagnétiques et affections doit être différenciée entre les maladies graves et rares (cancer en particulier), et les symptômes subjectifs (céphalées, troubles du sommeil, etc.). L'approche épidémiologique est en effet différente suivant les cas. Il faut distinguer également entre l'exposition aux téléphones mobiles et celle due aux stations de base (qui est actuellement la source principale des craintes).
a) Cancer
Téléphones mobiles
Plusieurs études épidémiologiques ont été réalisées avec de sérieuses limitations, mais l'étude internationale Interphone qui est en cours devrait pallier ces faiblesses. Il n'est donc pas opportun de démarrer de nouvelles études avant de connaître les résultats de cette étude, d'autant plus que les modifications des signaux (UMTS) et des terminaux rendront sans doute nécessaires dans l'avenir des recherches adaptées aux technologies émergentes.
Stations de base
Les données disponibles ne donnent aucune indication de l'existence d'un risque de cancer attribuable aux stations de base. Aucune des méthodes épidémiologiques disponibles ne permet d'aborder sérieusement le problème en raison, principalement, du nombre élevé d'autres facteurs pouvant déclencher ou aggraver le cancer. Schüz et Mann ont précisé les difficultés qui rendent impraticables de telles études (54 ( * )) . En Angleterre, le groupe de Preece a lancé une étude de faisabilité qui n'a pas jusqu'à présent donné de résultats utiles (55 ( * )) . Il n'est donc pas scientifiquement raisonnable aujourd'hui de lancer de telles études.
b) Symptômes subjectifs
Téléphones mobiles
- des études épidémiologiques
Jusqu'à présent, une seule étude a été réalisée en Scandinavie. Il s'agissait d'une étude cas-témoins qui portait sur la comparaison entre téléphones analogiques et numériques. L'évaluation était faite à l'aide de questionnaires.
Les études de cohorte sont mieux adaptées à l'étude des symptômes subjectifs, car elles permettent de prendre en compte l'évolution des technologies et de l'usage des téléphones (les études prospectives de cohorte consistent à suivre des sujets depuis l'exposition aux facteurs de risque jusqu'à la survenue de la maladie). Les effets subjectifs ressentis le sont fréquemment et rapidement. Il pourrait donc ne pas être nécessaire de mettre en place des cohortes de très grande taille, et des résultats fiables pourraient être obtenus assez rapidement si l'évaluation de l'exposition est faite grâce aux outils développés pour le programme Interphone.
On peut aussi s'appuyer sur des cohortes prospectives existantes pour y greffer des études spécifiques sur les effets des téléphones mobiles (migraines par exemple).
Par ailleurs, les groupes fragiles doivent faire l'objet d'études spécifiques, de même que les personnes très exposées en milieu professionnel. C'est pourquoi, ainsi que le préconisait le rapport rendu à la D.G.S. : « A côté d'études en population générale, il serait judicieux de proposer des études concernant notamment les enfants, les adolescents, les sujets migraineux, ainsi que des études dans des entreprises ou des professions choisies de façon adéquate ».
- un dispositif de surveillance épidémiologique peut être envisagé afin de :
- mieux caractériser le phénomène ou des troubles subjectifs ;
- mesurer et surveiller l'évolution au cours du temps de l'importance de ce problème ;
- formuler des hypothèses étio-pathogéniques.
La première étape pourrait être la mise en place d'une enquête descriptive basée sur un recueil actif des événements auto-déclarés auprès des utilisateurs de téléphones mobiles. Pratiquement, les personnes souffrant d'un symptôme subjectif pourraient téléphoner à un numéro vert, décrire leurs malaises et répondre à un questionnaire épidémiologique simple.
Sans prétendre fournir des résultats statistiquement significatifs, cette enquête permettrait de mieux caractériser ce phénomène qualitativement et d'identifier éventuellement des groupes particuliers d'utilisateurs auprès desquels des études épidémiologiques de type analytique (enquête cas-témoins) pourraient être secondairement menées, ou pour lesquels une surveillance ciblée pourrait être mise en place.
Stations de base
En ce qui concerne les stations de base, les études épidémiologiques sont bien plus difficiles à réaliser, en particulier à cause du niveau très faible de l'exposition. Néanmoins, il s'agit actuellement de la source principale des craintes.
Ø Pour prendre en compte ces craintes, des propositions de recherche ont été faites et en particulier le projet Hermes présenté au 5ème PCRD (qualité de la vie). Ce projet, qui portait sur l'exposition de la population européenne aux champs des stations de base, incluait une étude de faisabilité sur une enquête épidémiologique, de type à préciser. Ce projet était soutenu par l'OMS mais n'a pas été retenu en avril 2002 par la Commission Européenne.
Ø EUREKA
Un nouveau projet va être
présenté non plus au niveau de l'Union européenne, mais
dans le cadre d'Eurêka (European research coordination agency), l'Agence
de coordination pour la recherche, qui regroupe des pays de l'Union
européenne et des pays européens n'appartenant pas à
l'UE.
Il concerne l'évaluation du niveau d'exposition et comporte
deux volets :
- la demande d'évaluation du niveau
d'exposition aux ondes électromagnétiques allant croissant, des
protocoles de mesures ont été développés dans
certains pays européens. Ceux-ci ne sont pas forcément
cohérents : il est essentiel de les harmoniser et de
développer les études scientifiques permettant de
déterminer les meilleurs méthodes d'évaluation, mais aussi
d'aborder la mesure des niveaux d'exposition liés à la
technologie UMTS ;
- le second objectif du projet est
l'évaluation du niveau d'exposition des personnes. Celui-ci étant
variable selon les situations, il est important d'analyser la
faisabilité d'une classification de ces situations pour statuer, dans un
second temps, sur la faisabilité d'un classement par niveau
d'exposition.
Ce projet va être présenté en 2003 et
la France doit le soutenir.
Ø Pour répondre à la demande sociale et
entreprendre de telles études épidémiologiques (ou la
possibilité de leur réalisation), une étude de
faisabilité pourrait être réalisée en
France.
Plusieurs phases devront être
abordées :
- Définition du type d'étude
(les études de type cohorte étant sans doute les mieux
adaptées),
- Analyse approfondie des biais et facteurs de
confusion (en particulier de l'influence des facteurs
psychosomatiques),
- Conception et validation d'un dosimètre
individuel permettant d'estimer le niveau d'exposition d'une personne aux deux
gammes de fréquence considérées (FM-TV et GSM), de
manière à valider les évaluations des niveaux d'exposition
qui seront faites à l'aide de questionnaires. Un dosimètre
individuel donne la possibilité de prendre en compte le niveau
d'exposition d'une personne pendant un laps de temps précis, quels que
soient ses déplacements et ses types d'activité.
3. La recherche en métrologie et dosimétrie
• Fournir les bases à la métrologie légale qui devra encadrer la mise en oeuvre des méthodes de mesure normalisée des champs électromagnétiques ainsi que de la normalisation des équipements. Cet aspect est détaillé dans la troisième partie de ce chapitre, consacrée aux structures.
• Mettre rapidement en oeuvre le projet de recherche ADONIS du Réseau National de Recherches en Télécommunications (le budget prévu est d'environ 1 million d'euros sur deux ans).
ADONIS se place dans la continuité des études menées par COMOBIO dans le domaine de la dosimétrie pour les équipements de communications mobiles et comporte trois sous-projets tendant à :
- vérifier que les méthodes de mesure de DAS des téléphones mobiles suivant la norme européenne EN 50 361 prennent correctement en compte la spécificité des enfants,
- développer et optimiser les moyens de mesure de DAS pour les téléphones mobiles de la troisième génération compte tenu notamment des modèles de terminaux, de leur usage futur et de la généralisation du kit piéton,
- développer un équipement de mesure et un protocole in situ compatibles avec les systèmes de troisième génération.
4. Les aspects méthodologiques
a) Dans le domaine de la dosimétrie, il faut normaliser les méthodes et les équipements de mesure.
• En ce qui concerne les téléphones mobiles, il convient de préparer l'avenir. La norme relative à la mesure du DAS a été validée au niveau de l'Union européenne. Mais le travail doit se poursuivre au niveau international (Commission Electrotechnique Internationale). Il est en effet indispensable de préparer des normes pour les futurs terminaux qui ne seront pas près de la tête mais près du corps.
• En ce qui concerne les stations de base, la normalisation au niveau européen doit être complétée et tenir compte de la troisième génération.
La norme relative à la mise sur le marché qui définit les modalités de mesure du champ électromagnétique en laboratoire a été validée au niveau européen.
La norme relative à la mise en service des stations de base est en cours de validation.
La norme relative à la mesure in situ est sans doute plus complexe à élaborer car les champs électromagnétiques à mesurer peuvent être faibles et varier beaucoup dans l'espace et dans le temps.
La France s'est dotée d'un protocole de mesure de bonne qualité et l'expérience acquise par l'Agence Nationale des Fréquences doit être utilisée au niveau européen pour faciliter la mise au point de cette norme. De plus, il est impératif que cette norme et le protocole de l'ANFR intègrent dès maintenant des méthodes de mesure des champs électromagnétiques qui seront générés par les stations de base de l'UMTS.
• Le programme français de recherche ADONIS du RNRT pourrait proposer des méthodes de mesure « normalisables » au niveau européen, pour les technologies de la téléphonie mobile du futur.
b) Dans le domaine de la biologie :
• Pour que les résultats issus des laboratoires soient de qualité et puissent être utilisés pour l'analyse du risque, il faut que la dosimétrie des systèmes d'exposition soit irréprochable. A cette fin, il faudra donc concevoir de nouveaux systèmes d'exposition correspondant aux nouveaux signaux pour animaux et cellules en culture ainsi que des protocoles et terminaux adaptés aux études humaines en laboratoire.
• De même, le choix des modèles biologiques pertinents est essentiel pour que les moyens humains et matériels soient optimisés et que la production scientifique des laboratoires serve au mieux à l'analyse du risque. Il faudra donc veiller au choix des modèles et à la recherche des causes cachées pouvant induire des interférences (par exemple : évaluation du stress chez l'animal, vérification de la vigilance des sujets lors d'études sur l'électroencéphalogramme, etc...).
• Il est indispensable de mieux harmoniser les protocoles et les matériels expérimentaux d'exposition des matériaux biologiques aux champs électromagnétiques pertinents pour la téléphonie mobile.
Cette harmonisation a, par exemple, été mise en pratique dans le programme français COMOBIO et dans certains programmes européens tels que Perform A. Elle est recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé et doit être généralisée au plus vite au niveau national, européen et international car elle seule permettra :
- d'échanger des informations d'un laboratoire à un autre,
- d'établir des comparaisons entre les multiples expériences réalisées,
- de donner aux non-scientifiques des éléments plus clairs d'appréciation,
- de classer les résultats des recherches en distinguant clairement celles qui ont été menées conformément aux protocoles et avec les matériels expérimentaux reconnus, des autres recherches dont les résultats sont à aborder avec précaution.
• Il est également indispensable de recenser au niveau international les projets existants en matière de recherche biologique afin d'identifier les sujets d'études manquants et les réplications nécessaires, et afin d'éliminer les doublons inutiles. Ce recensement doit se faire en France à partir des données recueillies et mises à jour chaque année par l'OMS (projet EMF - Champs électromagnétiques).
Il faut s'assurer de la bonne répartition des recherches, soit à l'échelle nationale entre les équipes déjà engagées sur ces sujets ou à former, soit à l'échelle européenne quand la masse critique n'est pas atteinte en France ou quand des collaborations spécifiques sont nécessaires.
* (52) COM(2000) 1 - Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution.
* (53) On peut inactiver un gène spécifique par knock-out en le remplaçant dans le génome de l'organisme par une version modifiée du gène, ne permettant pas son expression.
* (54) Schüz, J. and Mann, S. (2000) A discussion of potential exposure metrics for use in epidemiological studies on human exposure to radiowaves from mobile phone base stations. J Expo Anal Environ Epidemiol, 10, 600-605.
* (55) E. Dunn, M.G. Wright, J. Eavis, A.W. Preece (2001) Childhood cancer, leukaemia and proximity to cell phone base stations in South-West England. Congrès de la BEMS, St Paul, USA.