b) La contestation de l'expertise collective
Cependant, cette opinion n'est pas unanimement reçue. Certains scientifiques ne partagent pas ces conclusions et croient à des effets négatifs par des mécanismes qui ne sont pas reconnus par la communauté internationale et qui devront donc être confirmés.
Dans cette catégorie, il convient de citer dans notre pays le Pr Dominique Belpomme. Il a notamment évoqué la théorie des « corona-ions » du Pr Denis Henshaw de Bristol. Les lignes à très haute tension - au-delà de 110 kV - seraient productrices d'ions et de l'ionisation des polluants. Une autre hypothèse avancée directement par le Pr Belpomme serait une désorientation des cellules provoquées par les champs électromagnétiques. Ils seraient alors à l'origine de mutations cancéreuses (Belpomme, Hardell, 2007 et 2008, Environmental Research ).
c) La proposition d'un suivi indirect
Il est fréquent, comme l'étude du CRIIREM 4 ( * ) , une ONG, dans l'Ouest de la France l'a montré, qu'une multitude de symptômes et d'éléments de malaise puisse être évoquée par les riverains des lignes THT.
Les données scientifiques internationales, en dehors de certaines pathologies que votre rapporteur va aborder ultérieurement, ne permettent pas d'orienter un suivi médical dans une direction précise.
Dès lors un suivi médical direct tous azimuts des riverains risquerait de poser plus de difficultés qu'il n'apporterait de réponses.
En effet, un examen assorti de prises de sang ou d'autres dispositifs, s'il se répète dans le temps, devient rapidement lourd et anxiogène. Il est, de plus, complexe à justifier et à expliquer s'il est tous azimuts.
(1) L'échec du suivi à Coutiches
Il est nécessaire ici que votre rapporteur évoque brièvement les événements qui se sont déroulés à Coutiches, dans le Nord de la France au cours des années 1990.
Dans cette ville proche de Douai, a été mis en place, à la demande des associations de riverains, le suivi sanitaire des habitants volontaires vivant à proximité immédiate d'une ligne à 400 kV récemment construite. Il a concerné une centaine de personne au maximum et s'est effectué, pour l'essentiel, par vagues de deux mesures par an. Tout suivi a été abandonné en 2002.
A la suite des premiers examens a été constatée une certaine faiblesse en fer de la population examinée.
Ce résultat clinique a fait l'objet d'une publication scientifique dans l' European Journal of Internal Medicine (2000, Éric Hachulla et al.) sous le titre : « Pseudo-iron deficiency in a French population living near high-voltage transmission lines : a dilemma for clinicians ». L'auteur y formulait l'hypothèse d'un lien avec les CEM EBF supérieurs à 0,2 uT. Il concluait cependant : « Ces résultats insuffisants et pouvant être incorrects plaident pour une étude plus large pour confirmer nos observations 5 ( * ) ».
Cette publication a naturellement fait l'objet d'un débat à l'époque qui, en fait, a confirmé le caractère non probant des résultats obtenus. Les examens pouvaient être incomplets. L'échantillon était trop étroit, ouvrant la possibilité de faux-positifs ou négatifs, et certains spécialistes estimaient qu'il n'y avait pas vraiment de différence avec la population générale.
Toujours est-il que dans la littérature « grise » disponible sur Internet, Coutiches est un argument en faveur de ceux qui sont convaincus de l'effet nocif sur la santé des champs magnétiques et des lignes à haute tension et qui accusent EDF d'avoir, en connaissance de cause, fait échouer le suivi sanitaire de la population. EDF indique de son côté que le suivi s'est arrêté faute de volontaires et par perte de sens de cette démarche.
La lecture de la publication du Pr Hachulla suffit à rétablir le seul élément objectif de cette controverse : le caractère insuffisamment probant des résultats.
Par ailleurs et à la lumière des expériences étrangères et de l'expérience de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) en ces matières, il paraît évident que le suivi d'un échantillon très faible de la population n'a aucune valeur épidémiologique et peut même avoir des effets très contreproductifs d'un point de vue scientifique.
L'INVS a notamment été amené à souligner que dans le cadre d'un suivi similaire autour d'une usine de production d'uranium à Fernald, Ohio, États-Unis, les deux avantages avaient été la prise en charge médicale universelle de la population par l'industriel - la couverture sociale n'est pas la même en France et outre Atlantique. Cette prise en charge médicale était aussi une mesure de compensation psychologique de l'inquiétude. Sans doute y a-t-il un bénéfice individuel, mais au niveau de la population, un tel dispositif peut apparaître comme un alibi et même avoir un impact négatif.
(2) Tenter un suivi indirect : une étude de consommation de soins
Compte tenu de ces difficultés mais de l'intérêt d'un suivi médical à des fins scientifiques et pour traiter sérieusement l'inquiétude des riverains, votre rapporteur souhaite que soit étudiée la faisabilité d'une étude de consommation de soins , par exemple dans la Manche dans un faisceau proche ou identique de celui de l'étude du CRIIREM, c'est-à-dire entre les riverains de la ligne existante et les futurs riverains de la ligne projetée.
Une telle étude est indirecte, les données sont collectées sans que les patients participent directement. Elle a, de ce fait, une dimension « objective ».
Les données seraient recueillies auprès des organismes de sécurité sociale dans le cadre d'une convention de recherche.
Les données recueillies sont : les consultations médicales, la consommation médicamenteuse, les arrêts de travail, les actes de radiologie et de biologie, les hospitalisations dont les actes chirurgicaux, les transports médicaux et les actes de rééducation.
Elle peut permettre de constater une éventuelle consommation anormale entre une population exposée et une population témoin. Dans un second temps, elle pourrait conduire à une enquête plus focalisée.
Une telle étude pourrait donc constituer une réponse scientifique adaptée et proportionnée à l'inquiétude de la population dans un contexte où subsistent certaines incertitudes.
*
Le consensus scientifique international conduit donc à penser que les champs n'ont pas d'effet sur la santé autres que ceux identifiés pour des expositions très élevées et dont les normes protègent. En matière d'effet à long terme, les experts estiment que trop peu de choses viennent étayer l'idée selon laquelle les champs seraient la cause de maladies, pour que cette hypothèse soit retenue.
Seuls trois groupes de pathologies font aujourd'hui débat : l'électrohypersensibilité, les leucémies de l'enfant et certaines maladies neurodégénératives.
C'est sur ces points que le votre rapporteur va focaliser son attention.
* 4 Comité de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques.
* 5 These spurious results plead for a larger study to confirm our observations.