B. LE PARLEMENT NE DISPOSE QUE DE PEU D'INFORMATIONS SUR CET OPÉRATEUR DE L'ETAT
Cette métamorphose de LADOM n'aurait pas nécessité un contrôle spécifique plus approfondi si le Parlement avait pu disposer, par ailleurs, des informations nécessaires sur son fonctionnement.
1. Seules des données lacunaires sont actuellement disponibles sur LADOM
Depuis 2009, votre commission des finances souligne l'absence d'informations détaillées permettant de porter un jugement sur l'efficacité de cet opérateur de l'Etat. Ainsi, par exemple, dans leur rapport précité sur la loi de finances pour 2011, vos rapporteurs spéciaux « s'interrogeaient sur le fonctionnement de l'ANT, à propos duquel peu d'informations étaient disponibles. Le taux d'insertion des stagiaires dans l'emploi était de seulement 37 % et aucun détail n'était disponible sur l'utilisation des fonds de l'agence. [...] Ils veilleront, dans le cadre de leurs contrôles à venir, à ce que soit clarifiée et, le cas échéant, améliorée, la performance de cet opérateur des politiques de l'Etat en outre-mer ».
En effet, outre les informations à caractère assez général fournies par les projets annuels de performances de la mission « Outre-mer » annexés, chaque année, aux projets de loi de finances, peu d'informations tant quantitatives que qualitatives sont disponibles sur cet opérateur de l'Etat .
Le Gouvernement répond de manière très succincte aux questions posées par la commission des finances dans le cadre des questionnaires budgétaires et ces réponses reprennent, pour l'essentiel, les éléments déjà mis à la disposition du Parlement dans les projets annuels de performances. En termes de données chiffrées, seul un compte de résultat prévisionnel simplifié est fourni au Parlement, sans qu'aucune information relative aux actions menées par l'agence ne soit jointe.
2. Le contrôle parlementaire exige des informations qualitatives et quantitatives plus précises
Par conséquent, contrôler LADOM avait également pour objectif d'obtenir l'ensemble des informations propres à juger de sa performance, notamment financière . La commission des finances souhaitait en particulier pouvoir disposer de données quantitatives précises sur les actions mises en oeuvre par l'agence : le nombre de formations dispensées, leur coût moyen, leur effet sur l'insertion des populations dans le marché du travail et sur la qualification des travailleurs, le nombre de billets d'avions subventionnés, le coût moyen du billet d'avion, le nombre de bénéficiaires dans chaque collectivité, etc.
Parallèlement, pour juger de l'efficacité de l'opérateur, il convenait de recueillir les informations relatives au personnel de LADOM, à ses moyens matériels, notamment immobiliers, à leur répartition géographique ou encore à la part des coûts de fonctionnement dans le budget global de l'agence.