N° 222
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde »,
Par M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise
PEROL-DUMONT,
co-présidents,
et MM. Robert LAUFOAULU,
André TRILLARD et Christian NAMY,
rapporteurs,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera . |
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
La feuille de route proposée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, issue des auditions et des déplacements menés dans le cadre de la préparation du présent rapport 1 ( * ) , s'articule autour de cinq grands thèmes :
(1) Le premier concerne la définition d'une politique indopacifique française et son appropriation par l'ensemble des acteurs publics.
Le concept de zone indopacifique semble pertinent : il permet d'élargir la perception au-delà des seules zones de l'Asie du Sud-Est dans laquelle les équilibres entre la Chine et les États-Unis sont prégnants, et de l'Océanie. Il rend mieux compte :
- des flux commerciaux, énergétiques et maritimes en progression constante et exponentielle entre l'océan Indien et l'océan Pacifique,
- et de l'importance stratégique des détroits qui les relient.
Des débats approfondis doivent avoir lieu sur ces questions ; le ministère de la défense semble s'être déjà approprié ce cadre de réflexion. Le ministère des affaires étrangères paraît plus partagé. Une réflexion stratégique s'impose en France sur la réalité de cet arc indopacifique et la nécessité d'y déployer une politique réfléchie et ambitieuse.
(2) Nous recommandons de mettre en oeuvre ou de développer des partenariats stratégiques :
- en renforçant le partenariat stratégique de long terme avec l'Australie, déjà caractérisé par la signature d'un accord intergouvernemental le 20 décembre 2016. Il pourrait être renforcé par des actions de coopération parlementaire. Dans ce domaine, il est essentiel que les Parlements renforcent l'action des gouvernements, et apportent leur contribution propre ;
- en travaillant sur la définition d'instances de dialogue à l'échelle régionale notamment avec la Chine. La France est en effet une puissance qui peut dialoguer avec chaque pays riverain et doit être en la matière une force motrice. Il est important qu'un dialogue économique, mais aussi stratégique, soit mis en place avec la Chine qui va développer peu à peu son statut de puissance maritime dans la région - et au-delà ;
- en renforçant dans le même temps la relation stratégique avec l'Inde. Le partenariat entre la France et l'Inde date de 1998. Les coopérations militaires sont concrètes et peuvent constituer la base d'une relation stratégique plus étroite. Là encore, l'appréhension de sa dimension maritime par l'Inde devrait se renforcer peu à peu et l'expérience de la France dans ce domaine pourrait se traduire par l'approfondissement des relations franco-indiennes, conçues dans la perspective de l'arc indopacifique ci-dessus mentionné.
(3) Il est également important que la France prenne toute sa place dans l'architecture régionale. Plusieurs voies s'ouvrent dans cette perspective :
- il convient de favoriser la pleine autonomie des collectivités territoriales françaises au sein des instances régionales, de les soutenir dans la mise en place d'une stratégie de relations extérieures et de mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles ;
- il est souhaitable d'approfondir le dialogue Océanie+1, ou France-Océanie. Les sommets des chefs d'État et de gouvernement France-Océanie se sont tenus à Papeete en 2003, à Paris en 2006, à Nouméa en 2009, et à Paris en 2015. Cette dynamique doit être poursuivie et renforcée. Ces sommets doivent se tenir plus régulièrement ;
- il serait utile de développer les positions françaises lors du prochain Sommet de l'ASEM, instance de dialogue entre l'Europe et l'Asie, organisé à Bruxelles en 2018 et de proposer que le prochain sommet de l'ASEM se tienne à Paris en 2020 ;
- il nous revient de recommander au gouvernement de veiller à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales indopacifiques. Des chefs d'État ou de gouvernement y prennent la parole ; la France doit pouvoir faire de même ;
- il paraît nécessaire que la France agisse pour simplifier les règles d'attribution des aides européennes et améliorer leur lisibilité. Les actions de développement financées par l'Union européenne ou la France seule, doivent être mieux identifiées, voire réalisées sous « label ».
(4) Notre quatrième axe de recommandation, ambitieux, vise à se doter de moyens adaptés de puissance afin, notamment :
- de permettre aux forces armées françaises sur zone d'exercer toutes leurs missions, sans déficit capacitaire. Pour cela, il convient de consentir l'effort budgétaire nécessaire pour remplacer les équipements trop anciens et pour garantir la capacité des forces de Nouvelle-Calédonie, les FANC, de tenir toutes leurs missions en mer ;
- d'améliorer la lisibilité de l'organisation de la zone militaire Pacifique Océanie et de faciliter les coopérations. Sur ce point, il convient également de développer les compétences linguistiques des militaires concernés ;
- de mener une action ciblée dans les ZEE, à la hauteur des enjeux ;
- de défendre la sécurité maritime et le droit international de la mer ;
- et de rayonner dans les coopérations militaires régionales.
(5) Enfin, nous souhaitons voir fructifier le succès de « l'Équipe France » en Australie (contrat de sous-marins) :
- en favorisant l'implantation des PME françaises, par la mobilisation des régions et des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région ;
- en soutenant « l'australianisation » des entreprises françaises sur place. Cela signifie qu'il nous faut accepter que certains succès ne se réalisent pas seulement au profit de nos territoires, mais aussi sur le territoire australien en l'occurrence. Le développement des chantiers navals à Adélaïde va bénéficier aussi aux 550 000 Français de la région dont le nombre va certainement croître. Les entreprises franco-australiennes ont été un rouage essentiel du succès français qui a permis de remporter le contrat des sous-marins. L'implantation de DCNS en Australie méridionale permettra de répondre au mieux aux exigences du contrat avec l'Australie, et sera peut-être demain, la clé de nouveaux succès dans cette région ;
- en tirant toutes les leçons des modalités de constitution, d'animation et d'action de « L'équipe France » en Australie, en les présentant lors de la prochaine semaine des ambassadeurs à Paris, en diffusant largement au sein du réseau diplomatique les conventions de coopération entre les membres de l'équipe France et entre cette équipe et les autorités locales.
* 1 Dont la liste est présentée en annexe.