N° 343
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 mai 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la délinquance juvénile,
Par M. Jacques LARCHÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de MM. Jacques Larché, président : René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre Fauchon, François Giacobbi, Charles Jolibois, Robert Pagès, vice-présidents ; Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Paul Masson, secrétaires ; Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, Pierre Biarnès, François Blaizot, André Bohl, Christian Bonnet, Mme Nicole Borvo, MM. Philippe de Bourgoing, Charles Ceccaldi-Raynaud, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Jean-Marie Girault, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques, Daniel Millaud, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Claude Pradille, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Tizon, Alex Türk, Maurice Ulrich.
AVANT-PROPOS
L'évolution de la délinquance juvénile ne cesse d'inquiéter nos concitoyens.
Sa constante augmentation, ses manifestations toujours plus violentes et l'âge de plus en plus jeune des mineurs délinquants posent à notre société un véritable défi : répondre à cette mutation sans tomber dans une répression systématique.
Le jeune délinquant n'est-t-il pas, et peut-être avant tout, la victime d'une situation d'anomie, liée notamment au chômage, à l'exclusion, à la crise du système éducatif et qui le conduit, parfois inconsciemment, à franchir les frontières de l'interdit ? Le passage à l'acte délictueux n'est-il pas le symptôme de la perte des repères sociaux chez celui qui représente pourtant l'avenir de la société ?
La justice doit bien évidemment apporter une réponse à la délinquance juvénile, mais une réponse adaptée à la personnalité du contrevenant, avant tout axée sur sa rééducation.
Tel était l'objectif de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, caractérisée par le « primat de l'éducatif ».
Comment conserver cette priorité face aux mutations actuelles ?
C'est pour répondre à cette interrogation - et à l'heure où le Sénat est appelé à examiner , sur le rapport de M. Michel Rufin un projet de réforme de l'ordonnance de 1945 - que la commission des Lois a organisé une journée d'auditions publiques à laquelle ont participé, outre le Garde des Sceaux, des personnes quotidiennement confrontées au problème de la délinquance juvénile : avocats, juges des enfants, éducateurs, magistrats du parquet, fonctionnaires de police et membres des corps enseignant et préfectoral.
Ces auditions, ouvertes aux membres de la Conférence des Présidents du Sénat, à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, se sont déroulées le jeudi 25 avril 1996 à 9 heures et à 16 heures dans la salle Médicis.
Le Président René Monory a honoré de sa présence cette journée d'auditions.