2. Le passage sous statut public du personnel de l'AGEMA
a) Le passage sous statut public du personnel de l'AGEMA : une longue histoire qui devrait trouver son aboutissement
Le
passage des écoles de formation maritime et aquacole sous statut
d'établissements publics locaux d'enseignement en 1992 a laissé
subsister le statut privé des personnels, salariés de
l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et
aquacole (AGEMA).
Sur la demande de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du
logement, des transports et du tourisme, un rapport sur le statut du personnel
de l'AGEMA a été remis en 1996 par M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale.
Ce rapport mettait en valeur la nécessité du passage sous statut
public en stigmatisant les difficultés engendrées par le
système actuel.
Le principe du passage sous statut public des personnels salariés par
l'AGEMA a donc été retenu dès le comité
interministériel de la mer du 4 juillet 1996. Il a été
réaffirmé lors du récent comité du 1er avril 1998,
avec la constitution d'une mission sur les conditions et les procédures
d'une intégration de l'enseignement maritime et aquacole à
l'enseignement public.
Les principales remarques du rapport relatif au statut public du personnel de l'AGEMA de M. Serradji
Le système de gestion par le biais de l'AGEMA est :
- • compliqué : les personnels relèvent de statuts juridiques divers selon qu'ils sont personnels enseignants, personnels de structure, personnels de siège, tout en ayant des contrats de travail différents et relevant de financements distincts selon qu'ils sont affectés à la formation initiale ou à la formation continue.
- • rigide : chaque personne est, par contrat de droit privé, affectée à une école déterminée ou au siège si bien que toute mutation équivaut à un licenciement en cas de refus de l'intéressé.
- • coûteux : les frais de gestion de l'AGEMA s'ajoutent à des salaires alignés sur le point AFPA et donc supérieurs à ceux de la fonction publique pour des fonctions et des niveaux de recrutement comparables. Compte tenu des charges sociales, le coût d'un enseignant d'EMA est supérieur de 59% au coût d'un enseignant en ENMM. Le personnel du siège de l'AGEMA a un salaire supérieur de 40% aux enseignants.
- • artificiel : l'AGEMA n'a plus la gestion des écoles mais seulement du personnel.
- • conflictuel et fermé : tout réaménagement de la carte scolaire, toute adaptation des programmes est vécu comme une remise en cause de l'enseignement maritime.