Rapports déposés par M. Jean ARTHUIS : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean ARTHUIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement

    Rapport d'information numéro 312

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général Tome III Annexe 19


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