Rapports déposés par M. René BALLAYER : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René BALLAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Industrie et aménagement du territoire (commerce et artisanat) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 24

  2. de la commission des finances

    Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Avis numéro 169


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