Rapports déposés par M. Jean-Pierre BAYLE : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre BAYLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bangladesh

    Rapport numéro 76

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

    Rapport numéro 283


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