Rapports déposés par M. Jacques BIGOT : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BIGOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée

    Rapport d'information numéro 663 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes et de la commission des lois

    Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

    Rapport d'information numéro 613 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

    Rapport numéro 598 • L'Essentiel (synthèse)


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