de la commission spéciale
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
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Rapports déposés par M. Patrick CHAIZE : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAIZE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.