Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 650 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport

    Rapport d'information numéro 650 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Rapport numéro 617L'Essentiel (synthèse)


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