Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

    Rapport d'information numéro 846L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

    Rapport numéro 283

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

    Rapport numéro 437


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