Rapports déposés par M. Philippe DALLIER : session 2012-2013

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée

   Rapport d'information numéro 627

   05/06/2013

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Gestion des finances publiques et des ressources humaines ( Projet de loi de finances pour 2013)

   Rapport général Tome III Annexe 15

   22/11/2012

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

   Rapport numéro 711 Tome II

   03/07/2013