de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer
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Rapports déposés par M. Josselin de ROHAN : session 1998-1999
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Josselin de ROHAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.