de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Rapports déposés par Mme Patricia DEMAS : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia DEMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.