de la commission des lois
Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Rapports déposés par M. Félix DESPLAN : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Félix DESPLAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.