de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2013)
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Rapports déposés par M. Louis DUVERNOIS : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis DUVERNOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.