Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Crise du logement

    Rapport d'information numéro 567L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

    Rapport numéro 9L'Essentiel (synthèse)


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