de la commission des lois
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.