Rapports déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    Rapport d'information numéro 383 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport numéro 366


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