Rapports déposés par M. André FOSSET : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FOSSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif au fonds de solidarité pour l'emploi

    Rapport numéro 32

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au fonds de solidarité pour l'emploi

    Rapport numéro 59

  3. de la commission des finances

    Observations sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Rapport général Tome I Annexe 1

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1983

    Rapport général Tome III Annexe 1

  5. de la commission des finances

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du code général des impôts relatives à la garantie du titre des matières d'or, d'argent et de platine

    Rapport numéro 348


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