Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

    Rapport d'information numéro 691

  2. de la commission des finances

    L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

    Rapport d'information numéro 690

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 15

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II


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