Rapports d'information
de la commission des finances
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
de la commission des finances
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
Rapports législatifs
de la commission des finances
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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