de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'industrie verte
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Environnement ( Projet de loi de finances pour 2024)
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Rapports déposés par M. Fabien GENET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fabien GENET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.